Informations administratives
La
vaccination contre la grippe aviaire
Texte du 3 mars 2006
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle
Art. 1er. -
Le présent arrêté définit, sans
préjudice des dispositions
régissant les échanges intracommunautaires, les mesures
de lutte à appliquer en
cas d'apparition de maladie de Newcastle:
a) Dans les élevages de volailles;
b) En ce qui concerne les pigeons voyageurs ainsi que les autres
oiseaux
maintenus en captivité.
Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de
découverte de la maladie de
Newcastle chez les oiseaux sauvages vivant en liberté; dans ce
cas, toutefois,
le ministre chargé de l'agriculture peut prendre tout ou partie
des mesures
définies ci-après.
Arrêté du 10 septembre 2001
modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de
lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire
Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :
"La
vaccination contre la maladie de
Newcastle est obligatoire chez
les
pigeons."
Note de service du 24 octobre 2001,
modifiée le 06 février 2002
Note de service du 11
octobre 2002.
Présente
les conditions sanitaires requises pour la
participation des volailles et autres oiseaux à des
manifestations telles que
les expositions, concours ou lâchers de pigeons voyageurs se
déroulant sur le
territoire national.
Cette note
de service
présente les conditions sanitaires requises pour la
participation des volailles
et autres oiseaux à des manifestations telles que les expositions, concours ou
lâchers de
pigeons voyageurs se déroulant sur le territoire national. Abroge
notamment la circulaire n°2205 du 26 septembre 1994
susvisée. Elle permet
d'alléger les conditions relatives aux certificats requis pour
la participation
des volailles et autres oiseaux à ces manifestations
Pour obtenir le détail de
la législation concernant la maladie de Newcastle chez les
pigeons,
consulter le site LEGIFRANCE